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Campagne PAC 2012 : ouverture de la télédéclaration des aides ovines et caprines
Les résultats du recensement agricole 2010
Actualité
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) définit une politique publique de l’alimentation.
L’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime (article 8 de la LMAP) prévoit une obligation de disposer d’un personnel formé dans le domaine de l’hygiène alimentaire au sein des établissements de restauration commerciale relevant des secteurs de la restauration traditionnelle, des cafétérias et autres libres-services et de la restauration de type rapide, à compter du 1er octobre 2012.
publié le jeudi 26 janvier 2012
La réduction et la sécurisation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques impliquent un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs : distributeurs, conseillers, applicateurs.
Un certificat individuel est nécessaire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.
publié le jeudi 12 janvier 2012
Mesure 125 A - Aides aux investissements de création de desserte
Le premier appel à candidatures vient d’être lancé.
Il concerne les dossiers de demande d’aides à déposer en 2012 pour la création ou l’amélioration de la desserte en forêt en Franche Comté qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat+ Feader).
Les demandes doivent être déposées complètes auprès des DDT concernées pour le 15 mars 2012 délai de rigueur
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral 2011229-0001 du 17/08/2011.
La date limite d’achèvement physique de l’opération compatible avec un dépôt des dernières demandes de paiement (récupération de l’ensemble des pièces justificatives constituant la dépense) au plus tard le 30 juin 2015.
publié le jeudi 12 janvier 2012
Mesure 123 B - Aides aux investissements de mobilisation de produits forestiers
L’appel à candidatures 2012 vient d’être lancé.
Il concerne l’ensemble des dossiers de demande d’aides à déposer en 2012 pour l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers en Franche Comté, qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif financé par le PDRH (Etat, collectivités territoriales + Feader).
Les demandes doivent être déposées complètes auprès de la DRAAF pour le 31 mars 2012 délai de rigueur
Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté préfectoral N° 2011104-0002 du 14 avril 2011 .
La date limite d’achèvement physique de l’opération compatible avec un dépôt des dernières demandes de paiement (récupération de l’ensemble des pièces justificatives constituant la dépense) au plus tard le 30 juin 2015.
publié le jeudi 12 janvier 2012
Le ministère de l’alimentation met désormais à votre disposition une plate-forme électronique afin de mobiliser davantage de dons et d’invendus pour l’aide alimentaire. publié le mardi 10 janvier 2012